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Une caravane doit être obligatoirement assurée si elle est destinée à circuler sur la voie publique.
Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.
La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
L’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur.
Selon le régime matrimonial applicable à votre mariage, vous êtes propriétaire seul ou à 2 du bien acheté pendant la procédure de divorce.
L’avocat est obligatoire dans une procédure de divorce devant le juge ou dans une procédure de divorce par consentement mutuel.
Si vous êtes chargé de voter à la place d’un autre électeur, vous devez voter à sa place, dans son bureau de vote, après avoir présenté votre carte d’identité.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil ou situation de famille (mariage, divorce, adoption, décès..).
Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, pour vérifier votre bureau de vote et vos procurations en cours, vous devez utiliser un téléservice.
L’assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire. Elle couvre les principaux dommages causés par l’action de l’eau.
Il faut déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) pour reconstruire un bâtiment (maison, grange..) après destruction ou démolition.