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Après le CM2 et l’accord du conseil des maîtres, l’élève est inscrit dans son collège de secteur, ou un autre s’il a une dérogation (carte scolaire).
Le conseil des maîtres décide du passage en classe supérieure, du redoublement ou du saut de classe des élèves de primaire.
Vous pouvez faire une réclamation et demander à consulter votre copie si vous êtes mécontent de la note obtenue à un examen (bac, brevet…).
Au collège et au lycée, la commission éducative examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté.
Les aides sont accordées sous conditions. Elles varient selon le niveau de scolarisation de l’enfant : primaire, collège ou lycée.
L’interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice. L’ITF peut être temporaire ou définitive.
Un demandeur d’asile peut être autorisé à travailler pendant l’instruction de sa demande d’asile sous certaines conditions
Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
Une association de parents d’élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves.
Un couple de sexe différent ou de même sexe doit remplir des conditions, choisir son lieu de mariage et déposer un dossier en mairie.