3489 fiches disponibles
Si vous devez porter un uniforme, le temps d’habillage et de déshabillage peut être considéré comme un temps de travail effectif.
Les fonctionnaires appartiennent à des corps ou à des cadres d’emplois composés de plusieurs grades et échelons.
Un agent public ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un agent public français.
Un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.
Tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention (Vip) lors de son embauche. Elle remplace l’examen médical d’embauche.
Permis de conduire : Attestation et brevet de sécurité routière, Permis moto, Permis B (voiture ou quadricycle lourd), Permis pour le transport de marchandises et de personnes, Perte, vol ou…
Pour garder des enfants, une assistante maternelle doit obtenir un agrément.
Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité.
Si vous n’avez plus la carte grise, la fiche d’identification récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.
Si une personne est accidentellement blessée ou tuée, il s’agit d’un homicide ou de blessures involontaires.
Le bulletin n°2 peut uniquement être délivré à certaines autorités publiques et à certains employeurs. Un particulier peut le consulter.
Le casier judiciaire est composé de 3 bulletins qui peuvent être consultés et délivrés de différentes manières.