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Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d’urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas…
La pratique de l’avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l’intervention.
Oui, mais seulement si l’argent gagné grâce au procès a entraîné une très forte hausse de vos ressources.
Un passeport temporaire (valable seulement 1 an) peut être délivré en urgence à un mineur pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires.
Un passeport valide 1 an peut être délivré en urgence à un adulte pour un motif d’ordre médical, humanitaire ou pour des raisons professionnelles.
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d’identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Durant cette cérémonie, le jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales se voit remettre sa carte électorale (ou carte d’électeur).
Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être chef d’entreprise.
Pour estimer le prix au mètre carré d’un terrain ou logement, il faut consulter des bases de données fiscales sur internet ou un professionnel de l’immobilier.
Le tiers payant permet à l’Assurance maladie de payer directement le professionnel de santé : l’assuré n’avance pas de frais sur la part des soins remboursés.
De retour d’une expatriation, les règles liées aux droits à l’Assurance maladie dépendent de l’ancien pays d’installation et de la situation professionnelle.
La médiation familiale permet de trouver une solution amiable à la résolution des litiges (garde d’enfant, pension alimentaire …).