3489 fiches disponibles
Infractions routières : Règles de sécurité routière, Équipements obligatoires, Stationnement et péage, Amendes, Retrait et récupération de points de permis, Retrait de permis, Sanctions concernant le véhicule
Ne pas payer un péage d’une autoroute ou d’un ouvrage d’art, avec ou sans barrière, entraîne des sanctions financières.
L’ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.
Les démarches à faire pour s’inscrire à un examen de l’éducation nationale en candidat libre sont fixées par le rectorat
Avant de partir à l’étranger (pour des vacances ou un déplacement professionnel), vérifiez auprès de votre assureur que votre véhicule est bien assuré
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l’enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d’admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous…
Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions
Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez être disponible pour travailler ou rechercher un emploi.
Un retraité étranger souhaitant vivre temporairement ou de façon permanente dans son pays d’origine peut bénéficier sous conditions de l’AVFS.
Un particulier peut installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité grâce au soleil, la consommer entièrement ou vendre le surplus.
En cas de changement de situation professionnelle, dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale
Le chef d’établissement ou le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a commis un acte grave.