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Le dimanche est une journée légale de repos pour le salarié mais il existe plusieurs dérogations administratives permettant d’organiser le travail le dimanche.
Le référé provision permet de recevoir rapidement une avance sur une somme qui vous est due par un organisme public.
Oui, dans quelques rares situations, vous pouvez faire opposition à une décision du Conseil d’État ou d’une juridiction spécialisée.
L’identification et l’immatriculation d’une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.
Des associations peuvent aider les étrangers maintenus en zone d’attente, situées près des aéroports de Paris-Charles de Gaule ou de Lyon par exemple.
Un étranger peut être placé en zone d’attente à son arrivée à la frontière pour un temps limité et dans certaines conditions.
Le certificat d’urbanisme (CU) renseigne sur les règles d’urbanisme, les taxes, les servitudes sur un terrain et la faisabilité d’un projet sur celui-ci.
Couteau, rasoir, cutter sont interdits en cabine, sur vous ou dans un sac. Des restrictions existent aussi pour le transport de liquides.
Le mineur peut être assister par ses représentants légaux. S’ils ne peuvent pas être présents, il peut désigner un adulte approprié.
Toute personne peut demander des informations sur un bien immobilier. Pour ceci, il faut en faire la demande au service de la publicité foncière.
Le TRN s’adresse la personne (militaire ou non), française ou non, résidant ou non en France, qui a participé à un des conflits auxquels la France a pris part.