3489 fiches disponibles
Vous pouvez contacter la DGCCRF sur internet via Signal Conso ou par téléphone.
Vous pouvez consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurants,…) sur le site internet Alim’confiance.
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.
Vous n’avez pas droit au remboursement de votre billet, mais vous pouvez être remboursé des taxes et redevances qui y sont incluses.
En principe, la protection du nom d’une association n’est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique).
Le bonus-malus auto est un système qui augmente ou réduit votre prime d’assurance selon votre responsabilité dans les accidents.
L’association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.
Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
La cour d’assises des mineurs a pour mission de juger spécifiquement les crimes commis par les mineurs de plus de16 ans.
PTZ, prêt coventionné, PAS servent uniquement à financer une résidence principale, immédiatement ou après votre départ à la retraite.
Il est possible de mettre en location ce logement, sous certaines conditions. Ces conditions dépendent de la date d’obtention du prêt.
Si vous devez une somme d’argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous réclamer de payer cette somme due.