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Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique sont synonymes. Le nom d’usage est utilisé dans la vie quotidienne. Le nom marital est un nom d’usage.
Il faut informer son assurance en cas de retrait de permis de conduire (invalidation, annulation, suspension administrative ou suspension judiciaire).
L’appel de phare n’est pas interdit.
En cas de changement d’adresse, il ne faut pas demander un nouveau permis de conduire.
La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire. Elle permet à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes de la vie courante.
Le salarié qui démissionne n’a pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers (démission légitime, reliquat de droits…).
Un véhicule terrestre à moteur (VTM) est un engin motorisé circulant au sol, hors rails, destiné au transport ou à la traction.
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) s’adresse aux assistantes maternelles souhaitant faire des travaux améliorant l’accueil d’enfants à domicile.
Le propriétaire doit faire tous les travaux qui ne sont pas à la charge du locataire, sauf s’ils sont rendus nécessaires par la faute du locataire.
Dans certains cas, le locataire doit permettre au propriétaire d’accéder au logement loué avec un bail d’habitation (ou bail mobilité).
Des changements sont survenus dans l’administration de l’association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d’adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles…
Si la personne qui vous doit une pension alimentaire vit à l’étranger et ne la paie pas, il faut contacter le ministère des affaires étrangères.