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L’Assurance maladie peut prendre en charge des frais de transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation.
Pour pratiquer la pêche de loisir à la ligne en eau douce, il faut adhérer à une association agréée (AAPPMA) et acheter une carte de pêche.
Le syndicat des copropriétaires a pour objet la gestion de l’immeuble, l’entretien des parties communes et la prise de décisions collectives.
Pour devenir accueillant familial, vous devez demander un agrément auprès des services de votre département.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
Vous voulez connaître vos droits à l’assurance maladie en cas d’installation à l’étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l’Espace économique européen – EEE ou Suisse ou autre…
La promotion interne est le passage d’un corps ou d’un cadre d’emplois à un autre corps ou cadre d’emplois au sein de la même fonction publique.
Le fonds travaux obligatoire permet de financer les travaux de rénovation, d’entretien et de réparation pour assurer la sécurité et la durabilité des immeubles.
Vous souhaitez faire construire votre maison et vous vous apprêtez à signer un contrat de construction. Il en existe 4 différents. Chacun d’entre eux définit les droits et les obligations…
Vous avez un litige avec un organisme public et vous voulez porter l’affaire en justice ? C’est la justice administrative qui est chargée d’examiner ce type d’affaire. Vous devez saisir la…
Les règles concernant le télétravail dans la fonction publique diffèrent selon la fonction publique d’appartenance (État, territoriale, hospitalière).
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis DE ? Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons…