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Le nom d’un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l’un des parents du mineur est différent entre une adoption simple et plénière.
Pour voter en France lors des élections européennes et des élections municipales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales françaises.
Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles…) ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour passer le permis moto A, il faut avoir le permis A2 depuis 2 ans et suivre une formation d’une durée de 7 heures (1 journée).
Il est possible de demander son dossier médical pour accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé.
Les nuisances olfactives (odeurs) peuvent être sanctionnées si elles causent un trouble anormal de voisinage.
Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Les parents doivent faire une déclaration de choix du nom de leur 1er enfant commun. Il peut porter le nom de son père ou de sa mère ou les 2…
La« kafala » est une mesure de protection de droit musulman qui permet à une personne seule ou à un couple de prendre en charge un enfant mineur.
Lors de l’examen de la recevabilité du dossier de surendettement, la commission fixe l’état détaillé des dettes pour définir l’orientation à donner au dossier.
Le piratage d’une messagerie électronique ou d’un compte de réseau social constitue une infraction qui peut être dénoncée et sanctionnée.
Les règles pour hériter différent selon que le défunt a fait un testament ou non.