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Le syndicat secondaire permet de faciliter la gestion d’une copropriété séparée en plusieurs bâtiments en leur assurant une autonomie.
Une personne qui exerce une activité de volontaire peut bénéficier du RSA ou de la prime d’activité, sous conditions.
L’Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les autres frais, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).
Une personne âgée peut obtenir une aide financière pour payer le portage des repas, à condition de respecter des conditions d’âge et de ressources.
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs et doit supprimer ou réduire les risques professionnels.
Le syndicat coopératif permet aux copropriétaires de gérer leur immeuble sans syndic professionnel, réduisant les coûts et favorisant une gestion participative
Le CDI peut être rompu à tout moment, à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou d’un commun accord par une rupture conventionnelle.
Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser un repérage d’amiante.
Vous créez des fenêtres, des portes ou des balcons qui laissent place à une vue chez votre voisin. Vous devez respecter des règles de distance et d’urbanisme.
Oui, le locataire peut acheter le logement social qu’il habite, dans certains cas. Des règles s’imposent pour la revente ou la mise en location du logement.
Le nom d’un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l’un des parents du mineur est différent entre une adoption simple et plénière.
Pour voter en France lors des élections européennes et des élections municipales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales françaises.