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Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète …).
L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les…
Lors de la vente de votre véhicule, vous pouvez résilier, transférer ou suspendre votre assurance. Dans tous les cas, vous devez prévenir votre assureur.
Si vous prêtez votre voiture, et que le véhicule est impliqué dans un accident, la garantie peut être limitée.
Les différentes formes de conduite accompagnée nécessitent souvent une clause d’extension de garantie dans le contrat d’assurance.
Vous devez avoir au moins 14 ans pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur.
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
Si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez demander le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.
Il est possible de continuer à percevoir le RSA à l’étranger pendant un séjour de moins de 3 mois.
Pension de réversion et pension d’orphelin au décès d’un fonctionnaire
L’évaluation de votre de train de vie est pris en compte au moment de l’étude de votre demande ou de renouvellement de RSA.
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la « distinction Palace ») ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le…