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Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
L’obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d’un club, seul, ou en milieu scolaire.
Pour entrer en France un européen et sa famille sont soumis à des conditions
Dans certaines situations, l’employeur ou le salarié, peut être obligé de rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié après son licenciement.
Si vous entrez en France pour occuper un emploi salarié et vous installer durablement, vous devez connaître le français. Sinon, vous vous engagez à l’apprendre.
Si un proche est décédé (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, père ou mère, enfant), vous pouvez avoir droit à des aides financières.
L’assurance d’un bateau de plaisance est facultative, mais elle peut être nécessaire pour pouvoir obtenir une place d’amarrage dans certains ports ou marinas.
La pièce d’identité nécessaire pour voyager en avion dépend de votre destination.
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou…
Un salarié doit saisir le CPH pour contester le motif de son licenciement. Il peut être réintégré suivant sa situation et percevoir des indemnités.
Le fonctionnaire d’État ou le contractuel en CDI peut bénéficier, sous certaines conditions, en cas de démission, d’une indemnité de départ volontaire.
Tout dépend si la vente concerne un logement ou une place de parking.