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Les fonctions de trésorier d’une association peuvent être incompatibles avec d’autres fonctions ou soumises à certaines conditions.
L’interdiction de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures…), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l’origine du préjudice. En cas…
Tout préjudice causé par une chose, un produit défectueux ou la chute d’un bâtiment peut entraîner le versement de dommages et intérêts.
Le jeune père salarié bénéficie d’une protection relative contre le licenciement durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.
La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.
Votre opérateur doit vous fournir certaines informations obligatoires pour conclure un contrat pour un abonnement de téléphonie, internet ou télévision.
Le salarié qui démissionne pour suivre la personne avec qui il vit en couple doit effectuer un préavis, sauf dispense de l’employeur.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour choisir ou changer de fournisseur d’électricité et/ou de gaz. Le changement de fournisseur est gratuit.
Non. L’expérimentation a pris fin le 15 avril 2021. Toutefois, les communes volontaires peuvent proposer une tarification sociale de l’eau.
Il est possible de contester une facture d’eau d’un montant anormalement élevé en respectant certaines conditions.