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Animal domestique, non domestique et de compagnie sont des catégories d’animaux différentes définies par la loi.
Les règles d’état civil diffèrent selon que l’enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.
Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut, dans l’intérêt de l’enfant, accorder un droit de visite au parent qui n’exerce pas l’autorité parentale
Repeindre ou ravaler sa façade n’est pas soumis à déclaration préalable de travaux sauf en cas de modification de l’aspect extérieur et en secteur protégé.
Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Le propriétaire d’un logement contenant du plomb doit prendre des mesures pour le supprimer.
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) indique aux futurs acquéreurs ou locataires la présence de plomb dans les logements construits avant 1949
Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
Impôt sur le revenu – Enfant majeur à charge
Le téléchargement illégal consiste à télécharger des fichiers protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation des détenteurs des droits.
En tant que Français, pour tout séjour au Maroc, inférieur à 90 jours, vous n’avez pas besoin de visa. Cependant, un passeport valide est obligatoire.
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour installer des panneaux photovoltaïques sur un toit.
Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s’il faisait normalement ses horaires de travail.