Fiches Service-Public

Douane

Douane : Transfert d’argent, Transfert de marchandises, Droits de douane, taxes et franchises, Alcool et tabac

Je reprends

Un Français peut-il être expulsé d’un pays européen ou de la Suisse ?

Bien que les citoyens français disposent du droit de libre circulation, ils peuvent être expulsés d’un pays de l’UE ou de la Suisse dans certaines situations.

Élection présidentielle

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l’élection présidentielle.

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

Installation en France d’une famille étrangère

Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du…

Modification des statuts d’une association

Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c’est à dire tout changement dans les statuts).

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger doit verifier que celui-ci possède une autorisation de travail.

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l’épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou…

Congé de représentation pour un représentant d’une association

Le salarié ou l’agent public appelé à représenter une association au sein d’une instance peut bénéficier d’un congé de représentation.

Peut-on acheter le logement d’une personne décédée et sans héritier ?

L’achat du bien immobilier est possible uniquement auprès du service du Domaine.

Injure – Diffamation – Incitation à la haine

Injure – Diffamation – Incitation à la haine