Comment faire si…
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Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Travail - Formation
Quand faire appel à l’inspection du travail ?
L’inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. Elle informe, conseille et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
Étranger - Europe
Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour un voyage en outre-mer ?
Pour voyager en outre-mer, un étranger a besoin d’un visa spécifique sauf s’il en est dispensé.
Étranger - Europe
Assignation à résidence d’un étranger renvoyé de France
L’assignation à résidence est une mesure prise en même temps qu’une mesure d’éloignement et qui oblige l’étranger à rester dans un endroit précis.
Famille - Scolarité
Adoption
L’adoption permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un…
Justice
Tribunal d’instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Depuis 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont remplacés par les tribunaux judiciaires et les tribunaux de proximité.
Justice
Aide aux victimes d’infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts
Si le condamné ne paie pas la victime les dommages-intérêts ou la somme correspondant aux frais du procès, la victime peut saisir le Sarvi.
Argent - Impôts - Consommation
Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
En achetant un véhicule dans l’UE, vous n’avez pas de droits de douane à payer, mais il faudra payer la TVA française si le véhicule est neuf.
Social - Santé
Rattachement d’un mineur en tant qu’ayant droit d’un assuré social
Le mineur peut bénéficier de la qualité d’ayant droit d’un assuré social auprès de l’un de ses parents ou des 2.
Logement
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D’un part, l’avance Loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D’autre…
Associations, fondations et fonds de dotation
Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt.