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Facultative, cette garantie est en principe réservée au salarié. Elle lui permet d’être indemnisé, en cas de licenciement économique.
Le salarié peut être licencié pendant ou à la fin de son congé parental (à temps plein ou à temps partiel), pour un motif étranger au congé parental.
Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.
Non, la prime forfaitaire mensuelle d’activité a été supprimée le 1er septembre 2017.
Le propriétaire du bien insalubre ou menaçant ruine (en péril), risque une peine de prison, une amende et une peine complémentaire en cas d’infraction.
Vous devez éventuellement vous inscrire. Cela dépend de votre lieu d’habitation et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
Un militaire en stationnement, un forain, un marinier, un SDF et les gens du voyage doivent s’inscrire dans la commune où ils ont une attache spécifique.
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur les listes électorales, notamment si vous avez fait le recensement citoyen avant 25 ans.
Une personne persécutée ou menacée dans son pays peut demander l’asile dans un autre pays et y bénéficier de certains droits.
Un résident européen peut séjourner en France de 3 à 6 mois pour chercher un emploi. Il peut demander le transfert de son allocation chômage en France.
Un travailleur résidant en Europe peut totaliser ses périodes d’emplois accomplies dans l’Union européenne.
En cas de problème avec la préfecture lors d’une demande de titre de séjour, des recours sont possibles.