Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Aide à la garde d’enfants (AGE) pour le demandeur d’emploi
Un demandeur d’emploi qui reprend un emploi ou suit une formation, peut percevoir une aide à la garde d’enfants (AGE), sous conditions.
Élections européennes
Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l’Union européenne lors des élections européennes.
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Un vélo électrique doit être immatriculé lorsque la puissance du moteur dépasse 250 watts et que sa vitesse dépasse 25 km/h.
Buvette ou bar tenu par une association
Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Le diagnostic Bruit est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone dite « d’exposition au bruit d’aéroport ».
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Le salarié peut refuser ou pas un changement de son lieu de travail, selon les dispositions prévues dans son contrat de travail.
Qu’est-ce que la discrimination ?
La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi.