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Les aides concernent les enfants du primaire à la terminale. Les élèves des voies professionnelles peuvent également prétendre à certaines aides.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Non. Si vous plastifiez votre carte grise, elle perd sa validité, car on ne peut plus rajouter de mentions. Il faudra alors demander un duplicata.
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France…
Un SSIAD permet, si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d’hygiène.
Une demande de logement peut être radiée juste après le dépôt du dossier, après que le dossier a été accepté, ou après l’attribution d’un logement.
Une nouvelle demande d’asile peut être déposée après un refus, sous certaines conditions
Dans l’Union européenne, certains documents publics (acte d’état civil par exemple) sont acceptés sans formalité d’authentification.
L’époux(se) ou ex-époux(se) d’un agent contractuel décédé peut percevoir, sous conditions, une pension de réversion de la Sécurité sociale et de l’Ircantec.
En principe, les prestations familiales sont insaisissables. Mais certaines prestations peuvent être saisies dans certains cas.
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). L’achat se fait en ligne ou dans un bureau de tabac.
Le statut national d’étudiant-entrepreneur s’adresse à l’étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d’entreprise. Il est accordé, sous conditions, après examen de…