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Virement et prélèvement bancaires sont des moyens de paiement différents. Ils changent selon la personne qui prend l’initiative du transfert d’argent.
Les heures d’équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires.
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s’il s’agit…
Un salarié peut effectuer plusieurs périodes d’essai chez le même employeur, sous certaines conditions en fonction de la nature du contrat du travail.
La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié de travailler dans une autre entreprise tout en pouvant revenir dans son entreprise d’origine.
Il faut d’abord contacter le Service relation client du transporteur (SNCF Voyageurs, Eurostar…) ou le Centre de recouvrement avant de saisir le médiateur.
Certains étrangers doivent demander un visa consulaire de retour pour revenir en France après un voyage dans un pays hors Espace Schengen.
Oui, les enfants nés à la suite d’un accouchement sous X ont la possibilité d’accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions. Les personnes issues d’une procréation médicalement assistée…
Si vous êtes citoyen d’un pays européen ou EEE ou Suisse et êtes marié(e) ou pacsé(e) avec un Français, vous avez la possibilité de vivre légalement en France. Vous pouvez…
Vous devez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation, dépannage, entretien, réparation…) ? Un devis ou un contrat d’entreprise est nécessaire.