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L’action sociale a pour but d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et…
Que se passe-t-il lorsque votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à sa fin ? Pouvez-vous percevoir des indemnités ? Nous vous présentons la réglementation à connaître selon que votre…
Si un bagage enregistré est retardé, perdu ou abîmé lors d’un voyage en avion, la compagnie aérienne doit vous indemniser.
La compagnie aérienne qui refuse de vous embarquer car elle n’a plus de places dans l’avion doit vous indemniser. Vous êtes victime de surbooking.
L’hôpital peut demander à l’époux (épouse), aux enfants (et gendres et belles-filles) de régler les frais d’hospitalisation d’une personne insolvable.
Oui, le demandeur majeur doit se déplacer pour la prise des empreintes digitales sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Le contrat de chantier ou d’opération est un CDI dont la durée et la fin sont incertaines car liées à la réalisation du chantier.
Une personne âgée peut bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) en cas de perte d’autonomie, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de…
Si un jour férié tombe pendant les vacances ou les congés payés, il peut y avoir une incidence dans le décompte du nombre de jours de congés.
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.
La prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) est maintenue jusqu’au 14 février 2025.