Achat et détention d’une arme de chasse
Vous pouvez avoir une arme de catégorie C pour chasser sous conditions. Vous devez créer un compte SIA pour déclarer l’arme en ligne.
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Vous pouvez avoir une arme de catégorie C pour chasser sous conditions. Vous devez créer un compte SIA pour déclarer l’arme en ligne.
Qu’est-ce que le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ? Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile. Il fait partie de…
Vous avez un enfant en bas âge et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour frais de garde en micro-crèche ? Le complément de libre choix du…
Le contrat de travail intermittent permet au salarié d’alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées.
L’astreinte est la période durant laquelle le salarié doit être à son domicile ou à proximité pour intervenir en cas de besoin pour son entreprise.
Si un salarié souhaite travailler à temps partiel, il doit respecter une procédure qui varie selon qu’elle est fixée ou non par convention ou par accord.
Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d’argent, cambrioler une maison est puni par la loi… D’autres atteintes aux biens…
Un complément d’heures est une période d’augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel.
si vous n’avez pas de réponse de l’administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C’est la règle du silence vaut accord (SVA).
Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée ? Nous faisons un point sur…
Les règles liées au remboursement des soins à l’étranger varient selon que le séjour se déroule dans ou hors Espaces économique européen.