Fiches Service-Public

Peut-on encore percevoir l’aide Mon job, Mon logement ?

L’aide Mon job, Mon logement n’est plus attribuée.

Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

En cas de perte du procès verbal du contrôle technique, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été fait.

La vente à la sauvette d’animaux est-elle autorisée ?

Non de manière générale, la vente à la sauvette, c’est à-dire la vente de biens sans autorisation régulière dans les lieux publics, est interdite.

Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse ? Si vous êtes européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte,…

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison) : Mitoyenneté (droits des voisins), Aménagements extérieurs (loisirs et travaux), Autres aménagements

Qu’est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?

Le transfert primes/points consiste à diminuer les primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation de leur traitement de base.

Opérateur funéraire : faire une demande d’habilitation funéraire

Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Oui, mais le montant du RSA sera réduit du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d’éducation : quelles sont les règles ?

Vous pouvez être indemnisé, sous conditions, à la fin de votre congé parental en cas d’arrêt maladie.

Licenciement fonctionnaire

Licenciement fonctionnaire

Achat ou vente d’un logement

Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).

Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu’il n’a pas pu effectuer ?

Oui, certains événements peuvent vous empêcher de travailler durant vos heures de présence prévues dans votre entreprise (intempéries ou inventaire, par exemples). Vous devez alors effectuer par la suite ces…