Fiches Service-Public

Bonus écologique pour une camionnette

Le bonus écologique pour une camionnette est supprimé à partir du 2 décembre 2024.

Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique)

Le leasing électrique (leasing social) est une aide pour louer une voiture électrique. Il n’est plus possible de demander cette aide depuis le 15 février 2024.

Passeport d’un mineur : en cas de vol

Si le passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de passeport.

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéficie d’une indépendance pleine et entière.

Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite. Des dispositions spécifiques s’appliquent dans le secteur des transports.

Peut-on modifier le contrat de travail d’un salarié protégé ?

Aucune modification de son contrat de travail ne peut être imposée au salarié protégé.

Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?

Le congé de maternité peut être fractionné en cas d’hospitalisation prolongée de l’enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance.

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

Un agent public contractuel peut-il changer d’employeur ?

Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous envisagez de changer d’emploi ? Nous vous présentons vos possibilités de mobilité selon que vous êtes en CDI ou en CDD.

Qui peut devenir commerçant ?

Comment obtenir la copie d’un diplôme ?

Comment obtenir la copie d’un diplôme ?

Bonus écologique pour un 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur

Le bonus écologique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur est supprimé à partir du 2 décembre 2024.