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France Travail (anciennement Pôle emploi) peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
France Travail (anciennement Pôle emploi) peut financer, sous certaines conditions, une formation professionnelle nécessaire à la reprise d’un emploi pour le demandeur d’emploi. Cependant, en cas d’absences non justifiées à…
Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, France Travail (anciennement Pôle emploi)…) et vous vous demandez si elle l’a bien reçue ? Vous n’êtes pas sûr d’avoir envoyé…
Vous ne pouvez plus bénéficier d’un crédit d’impôt si vous vous abonnez à un journal d’information générale ou à un service de presse en ligne.
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d’un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n’ont pas nécessairement de lien de parenté.…
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
L’achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS…
Vous pouvez installer un jacuzzi dans votre jardin si vous respectez certaines règles notamment d’installation et de sécurité des piscines.
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas présentées.
Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l’étranger et après votre arrivée en France.
Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.