Social - Santé
Peut-on cumuler le RSA avec l’ASS ou l’Aspa ?
Vous pouvez bénéficier du RSA si vous remplissez les conditions requises.
Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Social - Santé
Peut-on encore bénéficier de l’aide au permis de conduire B attribuée par France Travail ?
L’aide au permis B France Travail est supprimée depuis le 1er avril 2026.
Famille - Scolarité
Capital décès dans la fonction publique
Le décès d’un agent public avant l’âge de la retraite ouvre droit, sous certaines conditions, au versement d’un capital décès à son conjoint ou ses enfants.
Famille - Scolarité
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Si vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans, vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
Famille - Scolarité
Formation des jeunes : établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
Les centres Établissement public pour l’insertion dans l’emploi (Épide) aident les jeunes sans diplômes à s’insérer dans le monde du travail.
Logement
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Dans certaines communes, le propriétaire d’un logement loué avec un bail d’habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.
Travail - Formation
Congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Le congé de solidarité familiale permet de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.
Social - Santé
Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
Oui, l’ACTP a été remplacée en 2006 par la PCH, mais il est possible de continuer à la percevoir
Logement
Que faire en cas de litige lié à la location d’un logement ?
En cas de litige lié à la location d’un logement d’habitation, il est parfois obligatoire d’engager une conciliation avant de pouvoir saisir le juge.
Social - Santé
Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
Oui, en étant au chômage, vous pouvez avoir droit au RSA sous conditions.
Social - Santé
Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Oui, l’ACFP a été remplacée en 2006 par la PCH, mais il est possible de continuer à la percevoir.
Famille - Scolarité
Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA)
Le service d’intermédiation des pensions alimentaires (IFPA) géré par l’Aripa sécurise le paiement des pensions alimentaires entre parents séparés.