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Faire garder des enfants par une structure (exemple : crèche) peut donner lieu au versmeent du complément de libre choix du mode de garde (CMG) «structure ».
La majoration pour tierce personne (MTP) est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne.
Un citoyen de l’Union européenne inactif ou retraité peut s’installer en France et demander un titre de séjour.
À partir d’un certain âge, certaines aides peuvent être attribuées à la personne âgée vivant à domicile et ayant de faibles ressources.
Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire.
Un citoyen de l’Union européenne peut s’installer en France pour plus de 3 mois.
En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier, dans certains cas, de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F).
Lorsqu’un particulier fait l’objet d’une saisie, ses sources de revenus sont partiellement ou totalement insaisissables.
Le fonctionnaire peut être admis à la retraite, quel que soit son âge, en cas d’impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions.
Un demandeur d’emploi qui ne perçoit pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut suivre une formation agrée par France Travail.
La saisie sur salaire consiste à prélever une partie du salaire d’un salarié, quel que soit son contrat de travail, pour rembourser sa dette.
En cas de saisie sur un compte bancaire, la banque doit y laisser un montant minimum. C’est ce qu’on appelle le solde bancaire insaisissable (SBI).