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Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l’État qui l’a délivré. Les règles varient s’il s’agit d’un permis européen ou d’un autre État, et dans…
Tout citoyen français qui répond à certaines conditions peut être juré devant la cour d’assises
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à un ensemble de mesures favorisant l’accès ou le maintien dans l’emploi.
Pour circuler à moto, certains équipements sont obligatoires (casque, gants…) et d’autres simplement recommandés (chaussures montantes, gilet airbag…).
En cas de séparation, de divorce ou de rupture de Pacs en 2025, c’est votre situation matrimoniale au 31 décembre 2025 qui est retenue
L’arnaque aux sentiments consiste à tromper ou à menacer une personne pour obtenir quelque chose en retour (argent, échanges intimes, etc.).
Les moyens matériels et les budgets du comité social et économique sont différents en fonction de l’effectif de l’entreprise.
La décote est une réduction appliquée au montant de la pension de retraite de l’Assurance retraite lorsque le salarié n’a pas droit à une retraite à taux plein.