Fiches Service-Public

Je veux obtenir un crédit immobilier

Si vous voulez financer l’achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l’achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier.

Argent - Impôts - Consommation

Prêt épargne logement à partir d’un compte épargne logement (CEL)

Les caractéristiques du prêt épargne logement (montant du prêté, taux d’intérêt, montant de l’éventuelle prime) varient selon la date d’ouverture du CEL.

Argent - Impôts - Consommation

Contrat d’assurance-vie : souscription

Les éléments essentiels du contrat sont fixés au moment de sa souscription. De nombreuses obligations de conseil et d’information sont applicables.

Argent - Impôts - Consommation

Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie et que vous souhaitez en changer le bénéficiaire, cela est possible à tout moment mais à certaines conditions

Logement

Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété

Certains dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété pour assurer la protection des habitants.

Logement

Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation)

Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d’en avertir le bailleur.

Logement

Paiement du loyer d’un logement du secteur privé (bail d’habitation)

Le locataire doit payer le loyer à la date indiquée dans le bail. En contrepartie de ce paiement, il peut demander au propriétaire une quittance de loyer.

Logement

Loyers impayés et expulsion du locataire

Propriétaire ou locataire, que faire en cas d’impayés de loyer ? Nous vous expliquons.

Transports - Mobilité

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Le permis B permet de conduite une moto légère 125 ou un scooter 3 roues sous conditions.

Transports - Mobilité

Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans

L’apprentissage avec conduite supervisée s’adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui souhaitent apprendre à conduire les véhicules de la catégorie B.

Argent - Impôts - Consommation

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d’affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d’alcool, d’hygiène, de sécurité, etc.

Travail - Formation

Un employeur peut-il s’opposer à ce qu’un salarié soit juré d’assises ?

Si un salarié est sélectionné pour être juré d’assises, son employeur ne peut pas s’y opposer.