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L’inscription d’un enfant s’effectue dans le collège public où il est affecté. Il est possible de demander son admission dans un autre collège public.
Le propriétaire a 2 possibilités : vendre le logement à la fin du bail sans le locataire, ou vendre le logement en cours de bail et habité par le locataire.
Des travaux de création de surface, d’aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect nécessitent une déclaration préalable de travaux.
La modification d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable) valide peut être accordée pour de petits changements.
Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d’aménager.
L’inhumation (enterrement) a lieu dans un cimetière, 14 jours au plus après le décès. L’entreprise de pompes funèbres s’occupe des démarches.
Le SJR sert à calculer vos allocations chômage. Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 55 ans ou 55 ans et…
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Un état daté doit obligatoirement être fourni à l’acquéreur dans le cadre de la vente d’un logement en copropriété.
Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.
L’acte de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Vefa) est obligatoire pour devenir propriétaire du sol et du logement en construction.