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Une personne vivante peut faire un don d’organe dans l’intérêt thérapeutique direct d’un receveur. Le receveur est obligatoirement un proche.
Il faut déclarer le salaire de base et les revenus accessoires (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale…).
Le particulier employeur qui embauche un salarié à son domicile doit lui verser un salaire et lui payer des congés payés.
Le propriétaire peut donner congé (son préavis) au locataire à la condition de respecter certaines règles. Ces règles dépendent du bail d’habitation signé.
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d’indemnités diverses, s’il remplit les conditions lui permettant d’en bénéficier.
L’employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail, sauf exceptions.
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge.
Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d’actions destinées à favoriser son reclassement.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.
L’employeur doit remettre au salarié un fiche de paie. Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le document.
Le CUI (CIE et CAE) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l’employeur.