3489 fiches disponibles
L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une infraction qui consiste à pousser d’autres personnes à avoir une réaction malveillante
L’aide juridictionnelle peut être retirée totalement ou partiellement.
La requête conjointe permet à des personnes de saisir ensemble un tribunal civil pour homologuer leur accord ou trancher le litige qui les oppose.
Sous certaines conditions, le salaire du personnel d’entretien (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le locataire doit payer.
En cas d’urgence, il est possible d’alerter par téléphone le Samu ou les pompiers par des numéros courts (15 ou 18) ou par SMS.
En cas de loyers impayés, l’aide personnelle au logement (APL, ALF et ALS) peut être maintenue pour alléger une dette de loyer et éviter l’expulsion.
Le passage d’un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d’établissement où se trouve l’enfant (sous ou hors contrat).
Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.
Le permis de conduire international est inutile pour circuler dans de nombreux pays. Si le pays de destination l’exige, la demande se fait en ligne.
Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d’information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer.
Le permis B permet de conduire des véhicules du groupe léger (PTAC ≤ 3,5 t) : voiture, camionnette, camping-car, et sous conditions, moto, scooter, tracteur.
Il n’y a pas obligation d’informer son administration employeur de sa grossesse. Cependant, il faut l’informer avant de partir en congé de maternité.