Déclaration initiale d’une association
Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
Formalités administratives d'une association
31 fiches
Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?
La durée de conservation des documents destinés à prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation est variable selon la nature des documents.
Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
Il revient à chaque association de fixer les conditions d’établissement de l’ordre du jour de ses assembles générales.
Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
Oui, le siège social d’une association peut être situé au domicile d’un membre de l’organisme, qu’il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Agrément d’une association
L’agrément est accordé par l’État et marque la reconnaissance de l’engagement d’une association dans un domaine particulier.
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?
Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.
Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?
Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
Rédaction des statuts d’une association
Les statuts d’une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.