Formalités administratives d'une association

Identification et immatriculation d’une association

L’identification et l’immatriculation d’une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.

Faut-il protéger le nom d’une association ?

En principe, la protection du nom d’une association n’est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique).

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Non. Le règlement intérieur n’est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d’associations.

Peut-on choisir librement le nom d’une association ?

Les fondateurs d’une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n’est pas possible d’utiliser un nom protégé ou objet d’un droit exclusif notamment.

Association : évolution des ressources

L’association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d’un changement intervenu dans ses ressources ou publié ses comptes au JO.

Changements dans l’administration d’une association

Des changements sont survenus dans l’administration de l’association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d’adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles…

Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?

Le nom ou le sigle de l’association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu’il n’est pas déjà utilisé.

Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?

Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations.

Dissolution d’une association

La dissolution d’une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.

La demande de déclaration d’une association peut-elle être refusée ?

L’administration ne peut pas s’opposer à la déclaration d’une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.

Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l’association.

Qui peut être trésorier d’une association ?

Les fonctions de trésorier d’une association peuvent être incompatibles avec d’autres fonctions ou soumises à certaines conditions.