Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Le brevet de sécurité routière (permis AM) permet de conduire un cyclomoteur (scooter de 50 cm3) ou un quadricycle léger à moteur (voiturette).
Transports - Mobilité
229 fiches
Usurpation de plaque d’immatriculation d’un véhicule
L’usurpation de plaque d’immatriculation d’un véhicule, appelée souvent doublette, consiste à utiliser des plaques comportant le numéro d’une autre voiture.
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Le stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant et dangereux) est sanctionné par une amende forfaitaire à payer dans un délai de 45 jours.
Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l’avis de contravention ?
Vous recevez une amende majorée sans avoir reçu d’avis de contravention si l’adresse de la carte grise n’est pas à jour.
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
La carte européenne de stationnement peut être délivrée aux invalides de guerre qui remplissent les conditions pour en bénéficier.
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Couteau, rasoir, cutter sont interdits en cabine, sur vous ou dans un sac. Des restrictions existent aussi pour le transport de liquides.
Peut-on vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique ?
Vendre une voiture sans contrôle technique est possible si elle a moins de 4 ans (5 ans pour une moto) ou si elle est vendue à un professionnel.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ?
Une carte d’identité valide est suffisante pour voyager dans un Drom. En cas de transit par un pays étranger (hors UE et espace Schengen), il faut un passeport.
Peut-on se faire rembourser son billet d’avion si on rate ou annule son vol ?
Vous n’avez pas droit au remboursement de votre billet, mais vous pouvez être remboursé des taxes et redevances qui y sont incluses.
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Un permis de conduire délivré par un pays européen (UE/EEE) permet de conduire en France tant qu’il est en cours de validité.
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Le permis de conduire français est valable pour conduire dans les autres pays de l’Espace économique européen (EEE).
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Pour faire une demande de permis de conduire, il est possible d’être aidé dans un point d’accueil numérique en préfecture ou dans une maison France Services.