Rétention du permis de conduire
Les forces de l’ordre prennent votre permis lorsque vous commettez certaines infractions. Un avis de rétention vous est remis. Vous ne pouvez plus conduire.
Infractions routières
41 fiches
Mise en fourrière du véhicule
Certaines infractions routières entraînent la mise en fourrière du véhicule. Le conducteur peut le récupérer s’il a une décision de mainlevée et paye des frais.
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l’amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé.
Peut-on fumer en voiture ?
Fumer en voiture est interdit en présence d’un mineur. Fumer au volant est interdit si cela empêche de conduire en toute sécurité.
Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route
Le montant de l’amende à la suite d’une contravention au code de la route varie selon la gravité de la contravention et le délai de paiement.
Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
Le permis blanc n’existe plus mais il reste possible de demander au juge un aménagement de la suspension du permis pour pouvoir conduire pour le travail.
Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance
Conduire sans assurance est un délit puni d’une amende et de peines complémentaires. Une procédure d’amende forfaitaire peut s’appliquer sous conditions.
Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis
Conduire sans permis est un délit puni d’une amende et de peines complémentaires. Une procédure d’amende forfaitaire peut s’appliquer sous conditions.
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Le juge peut annuler le permis de conduire lorsque le conducteur a commis une infraction routière grave. Le titulaire du permis a l’interdiction de conduire.
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Le permis de conduire est invalidé lorsque le solde des points est à zéro à la suite d’infractions routières. Son titulaire a l’interdiction de conduire.
Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
Un service en ligne permet de consulter le solde de points sur le permis. Un courrier est envoyé en cas d’infraction ayant entrainé un retrait de points.
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Pour circuler à moto, certains équipements sont obligatoires (casque, gants…) et d’autres simplement recommandés (chaussures montantes, gilet airbag…).