Contrôle technique
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5…
Transports - Mobilité
229 fiches
Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
Le droit à conduire peut être restreint aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage (EAD) à la suite d’une infraction liée à la consommation d’alcool.
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Pour faire une démarche de carte grise, il faut pouvoir justifier de son domicile en utilisant le dispositif Justif’adresse ou en produisant un justificatif
Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?
Le permis de conduire est un document d’identité officiel mais une administration peut choisir les documents qu’elle accepte pour justifier de l’identité.
Immobilisation du véhicule
Certaines infractions au code de la route entraînent l’immobilisation du véhicule. Pour y mettre fin, le conducteur doit prouver que l’infraction a cessé.
Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
Si vous quittez la France pour vous installer à l’étranger, vous ne pourrez y laisser votre véhicule que si vous conservez une adresse en France.
Carte grise : hériter d’un véhicule immatriculé en France
Vous héritez d’un véhicule immatriculé en France après le décès d’un proche, vous devez l’immatriculer pour l’utiliser sauf si vous voulez le vendre.
Que faire si le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
Une erreur sur un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est corrigée via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Il faut informer son assurance en cas de retrait de permis de conduire (invalidation, annulation, suspension administrative ou suspension judiciaire).
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
L’appel de phare n’est pas interdit.
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
En cas de changement d’adresse, il ne faut pas demander un nouveau permis de conduire.
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Une infraction au code de la route commise à vélo n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire mais peut être sanctionnée par une amende.