Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d’un véhicule.
Transports - Mobilité
229 fiches
En quoi consiste le système d’immatriculation des véhicules (SIV) ?
Chaque véhicule est immatriculé dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et a son propre numéro d’immatriculation qu’il conserve à vie.
Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d’adresse ?
Le délai de réception de votre carte grise est en moyenne de 7 jours ouvrés, sauf si l’ANTS doit approfondir (demande incomplète ou devant être analysée).
Peut-on encore demander un certificat d’immatriculation par courrier ?
Les démarches d’immatriculation se font dorénavant sur internet sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion, camionnette
Récupération des points du permis de conduire
La récupération des points du permis de conduire peut être automatique ou en suivant un stage. Des règles spécifiques s’appliquent au permis probatoire.
Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
Le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est variable. Il dépend des caractéristiques du véhicule et de la région où réside le propriétaire.
Voyage en avion : vol retardé
2 types de compensations existent en cas de retard de vol de votre avion : une indemnisation forfaitaire ou une indemnisation individualisée.
Vendre ou donner son véhicule
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre des documents au nouveau propriétaire et avertir l’administration.
Contrôle technique d’un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Les voitures de collection mises en circulation à partir de 1960 sont soumises à un contrôle technique tous les 5 ans.
Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
La modification de la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est obligatoire si le nom de la commune ou de la rue change.
Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
La durée de validité d’un permis de conduire au format « carte de crédit » est de 15 ans. Un permis rose cartonné est valable jusqu’au 19 janvier 2033.