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Le salarié peut bénéficier de la participation et de l’intéressement pendant un congé parental, sous conditions.
En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l’ancienneté.
En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage, le stagiaire embauché peut bénéficier d’une réduction de sa période d’essai, sous conditions.
Le contrat de travail du salarié peut être rompu pendant un congé sabbatique.
L’employeur qui envisage d’embaucher un candidat doit respecter des méthodes de recrutement et d’évaluation.
L’employeur ne peut pas demander à un salarié en congés payés de revenir travailler, sauf circonstances exceptionnelles.
La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée où l’enfant est confié au collège ou au lycée.
La preuve se fait par tous moyens. Il peut s’agir un témoignage, d’une expertise, d’un constat de commissaire de justice ou d’une audition.
Pour devenir sapeur-pompier volontaire, il faut remplir des conditions pour participer aux missions confiées aux services d’incendie et de secours.
L’intérêt légal correspond à une somme d’argent que le débiteur doit au créancier en cas de retard de paiement. Le taux change chaque semestre.