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Les proches peuvent signaler tout abus éventuel au juge des tutelles. Un subrogé tuteur ou curateur peut être désigné.
L’aide juridictionnelle permet une prise en charge de tout ou partie des frais de justice liés litige ayant lieu dans un pays de l’Union européenne.
L’agent public hospitalier bénéficie chaque année d’un entretien pour définir ses besoins de formation. Il dispose aussi d’un passeport formation.
La plupart des prestations familiales sont versées si vous avez au moins 1 enfant à charge (ou à naître). D’autres sont versées si vous avez 2 enfants ou plus.
Un demandeur d’emploi indemnisé ou non peut, avec l’accord de France Travail, bénéficier d’une formation pour acquérir des compétences ou apprendre un métier
La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) vise à aider à la gestion des prestations familiales reçues pour les enfants.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) de faire des placements avec l’aide de l’entreprise.
Le salarié peut bénéficier d’un congé pour déménagement uniquement si des dispositions conventionnelles ou collectives (ou un usage) le prévoient.
L’instruction des enfants est obligatoire en France. Elle peut être faite dans le cadre de l’école à la maison. Les parents doivent demander une autorisation.
Lorsqu’une personne (le débiteur) ne verse pas la pension alimentaire, le créancier dispose de moyens pour récupérer les sommes dues.
Le TAJ est un fichier de police judiciaire qui recense notamment des informations sur des personnes mises en cause et des victimes dans les affaires pénales
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui encourage les salariés à s’associer aux performances de leur entreprise.