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Si la décision de fin de 3e était l’orientation en lycée, l’enfant devrait être affecté dans le lycée de votre secteur. Sinon, il faut contacter le Dasen.
Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont enregistrés dans le RNCP.
L’état des risques est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d’un logement des risques (naturels, miniers…) auxquels il peut s’exposer.
La justice de l’Union européenne est assurée par 3 juridictions
La ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière du véhicule. Un enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto.
Pour circuler en voiture, certains équipements sont obligatoires (gilet de sécurité…) et d’autres simplement recommandés (roue de secours…).
Le visa « étudiant concours » permet à un étranger de passer un concours ou un entretien d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur en France.
Le droit à l’hébergement opposable (Daho) permet à toute personne sans solution adaptée, de contraindre l’État à lui proposer un hébergement.
Marié ou pacsé, vous devez régler les dettes fiscales de votre couple, y compris après votre séparation. Un dispositif de décharge est prévu dans certains cas.
L’Arce permet au créateur ou repreneur d’entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.
Si vous ne parvenez plus à rembourser vos dettes ou si vous savez que vous ne pourrez plus le faire, vous pouvez déposer un dossier de surendettement.