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Si vous quittez la France pour vous installer à l’étranger, vous ne pourrez y laisser votre véhicule que si vous conservez une adresse en France.
Vous héritez d’un véhicule immatriculé en France après le décès d’un proche, vous devez l’immatriculer pour l’utiliser sauf si vous voulez le vendre.
Une erreur sur un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est corrigée via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Le plan pluriannuel de travaux en copropriété est un outil essentiel pour anticiper les rénovations, optimiser les finances et préserver la valeur des biens.
La rupture anticipée du contrat est possible à tout moment, sous conditions, à la demande du conseil syndical ou du syndic.
Drone : règles de pilotage à respecter
Votre pension d’invalidité peut être modifiée, suspendue ou supprimée en fonction de votre état de santé.
Une personne libérée de prison peut obtenir des allocations en fonction de sa situation personnelle.
Un détenu a des droits familiaux, sociaux, civiques et sanitaires.
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Il est possible de percevoir pendant une formation validée par France Travail une aide au retour à l’emploi formation (Aref).
C’est un logement construit avant le 1er septembre 1948 dans certaines communes de plus de 10 000 habitants ou à proximité de ces communes.