Perte d’un chèque ou d’un chéquier
En cas de perte d’un chèque ou d’un chéquier, il faut faire opposition auprès de la banque.
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En cas de perte d’un chèque ou d’un chéquier, il faut faire opposition auprès de la banque.
Faire appel à une association de consommateurs agréée permet de bénéficier de conseils, d’assistance juridique ou de soutien dans les procédures judiciaires.
Un chèque sans provision peut être régularisé en payant le bénéficiaire par un autre moyen de paiement ou en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque.
Un enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l’école de son secteur ou dans une autre école en demandant une dérogation.
Oui, un citoyen d’un pays membre de l’Union européenne (UE) peut adopter en France, mais sous certaines conditions.
Si vous êtes citoyen d’un pays européen, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par un membre de votre famille sous certaines conditions.
Les documents diffèrent selon que vous restez en France ou allez à l’étranger. Il est recommandé de consulter les conditions générales de vente de la compagnie.
Le conseil d’école vote le règlement intérieur, adopte le projet d’école et donne son avis sur les questions de la vie scolaire et périscolaire.
Le mandat cash permet de transférer de l’argent liquide, en France et à l’étranger, à la personne de son choix.
Après le dépôt du dossier de surendettement, il est examiné par la commission de surendettement pour déterminer s’il est recevable ou irrecevable.
Oui. On peut revenir sur le partage des biens résultant d’un divorce si l’un des ex-époux a été lésé dans le partage ou si un bien a été oublié.
Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger (en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches…