Fiches Service-Public

Argent - Impôts - Consommation

Perte d’un chèque ou d’un chéquier

En cas de perte d’un chèque ou d’un chéquier, il faut faire opposition auprès de la banque.

Argent - Impôts - Consommation

Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?

Faire appel à une association de consommateurs agréée permet de bénéficier de conseils, d’assistance juridique ou de soutien dans les procédures judiciaires.

Argent - Impôts - Consommation

Comment régulariser un chèque sans provision ?

Un chèque sans provision peut être régularisé en payant le bénéficiaire par un autre moyen de paiement ou en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque.

Famille - Scolarité

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Un enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l’école de son secteur ou dans une autre école en demandant une dérogation.

Famille - Scolarité

Un européen peut-il adopter en France ?

Oui, un citoyen d’un pays membre de l’Union européenne (UE) peut adopter en France, mais sous certaines conditions.

Étranger - Europe

Séjour en France de la famille d’un citoyen européen

Si vous êtes citoyen d’un pays européen, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par un membre de votre famille sous certaines conditions.

Étranger - Europe

Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?

Les documents diffèrent selon que vous restez en France ou allez à l’étranger. Il est recommandé de consulter les conditions générales de vente de la compagnie.

Famille - Scolarité

Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Le conseil d’école vote le règlement intérieur, adopte le projet d’école et donne son avis sur les questions de la vie scolaire et périscolaire.

Argent - Impôts - Consommation

Transfert d’argent par mandat cash

Le mandat cash permet de transférer de l’argent liquide, en France et à l’étranger, à la personne de son choix.

Argent - Impôts - Consommation

Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement

Après le dépôt du dossier de surendettement, il est examiné par la commission de surendettement pour déterminer s’il est recevable ou irrecevable.

Famille - Scolarité

Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ?

Oui. On peut revenir sur le partage des biens résultant d’un divorce si l’un des ex-époux a été lésé dans le partage ou si un bien a été oublié.

Étranger - Europe

Voyager hors Europe

Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger (en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches…