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Le Fijaisv est une base de données conçue pour maintenir le suivi des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
La SNCF propose de bénéficier une fois par an d’un tarif réduit pour l’achat de billets de train aller-retour à l’occasion d’un congé annuel.
Toute personne demandant une inscription au permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d’un permis de conduire, doit justifier de son domicile.
Toute personne demandant une inscription au permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d’un permis de conduire, doit justifier de son identité.
L’ascenseur d’un immeuble d’habitation doit faire l’objet d’un entretien et de contrôles réguliers.
La personne dont les données personnelles sont traitées bénéficie de droits pour les protéger
Le parent d’un enfant mineur ou majeur, l’enfant majeur lui même ou encore un époux en cours de séparation peut recevoir une pension alimentaire.
L’administration fiscale appliquent des abattements et tarifs. Elle tient compte des donations déjà consenties. Certaines donations sont exonérées.
L’héritier doit payer des droits de succession. Mais des exonérations existent pour certains biens et selon la situation du défunt ou celle de l’héritier.
Citoyens volontaires, anciens adjoints de sécurité et policiers retraités peuvent candidater à la réserve opérationnelle de la police sous certaines conditions.
Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire nécessite une installation spécifique.