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Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu’il s’agisse d’une parenté (biologique ou adoptive) ou d’un lien d’alliance né d’un mariage.
Il est possible d’obtenir la copie d’un acte notarié sous certaines conditions. Les procédures à suivre diffèrent en fonction de la nature du document.
L’obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique du terrain. Il permet de diminuer les risques d’incendies.
Si vous êtes étranger né à l’étranger, une attestation de Pacs, fournie par le Scec, peut vous être demandée. Sinon, votre acte de naissance suffit.
Vous souhaitez connaître la procédure pour résilier votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier…
Les critères de reconnaissance d’un diplôme français pour étudier ou travailler à l’étranger diffèrent selon le pays d’accueil
Si vous changez les caractéristiques de votre véhicule, vous devez faire modifier la carte grise.
Si la délivrance de la carte grise vous a été refusée, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de l’ANTS par voie électronique.
La filiation d’un enfant est automatique pour les couples mariés. Le père n’a pas de démarche à effectuer. Mais parfois la paternité n’est pas présumée.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si elle a été volée, perdue ou abîmée.
L’enfant doit être inscrit dans l’école de son secteur ou dans une autre en demandant une dérogation (carte scolaire).