Transports - Mobilité
Bonus vélo
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu’au 14 février 2025.
Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Transports - Mobilité
Prime à la conversion pour une voiture
La prime à la conversion pour une voiture est supprimée à partir du 2 décembre 2024.
Transports - Mobilité
Prime à la conversion pour une camionnette
La prime à la conversion pour une camionnette est supprimée à partir du 2 décembre 2024.
Transports - Mobilité
Bonus écologique pour une voiture
Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition ou la location d’une voiture particulière peu polluante.
Étranger - Europe
Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
Un enfant étranger mineur n’est pas obligé de détenir un titre de séjour. Ce sont les étrangers majeurs qui doivent avoir un titre de séjour.
Transports - Mobilité
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
Pour circuler en France, un véhicule acquis à l’étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
Social - Santé
En cas de décès d’un demandeur d’emploi, qui peut percevoir l’allocation décès ?
Il peut être versé une allocation décès à la personne qui vivait en couple avec un demandeur d’emploi décédé en cours d’indemnisation.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Changement d’état civil
Changement d’état civil : Modification de l’acte d’état civil, Utilisation d’un nom d’usage
Travail - Formation
Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
Le salarié peut alterner, sous conditions, les périodes de travail et les périodes d’inactivité d’au moins 1 semaine pour raisons familiales.
Travail - Formation
Quelle est la durée de la période d’essai d’un contrat de mission (intérim) ?
Si le contrat de mission prévoit une période d’essai, sa durée est fixée par convention ou accord. Sinon, la durée dépend de celle du contrat.