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À sa mort, un animal de compagnie est, selon sa taille, soit incinéré, soit pris en charge par une entreprise d’équarrissage.
La perte d’un animal domestique peut être déclarée aux fichiers nationaux d’identification et/ou sur des sites privés dédiés pour diffuser son signalement.
La détention d’un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d’un certificat de capacité selon l’espèce concernée.
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste d’une mairie. Depuis l’étranger, vous pouvez être inscrit sur la liste consulaire ou sur la liste d’une mairie.
Bourse étudiante : pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer des documents.
Si vous voulez souhaiter passer le permis de conduire, mais que vos ressources sont faibles, vous pouvez demander des aides sous certaines conditions.
Les victimes de l’amiante peuvent faire une demande d’indemnisation au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva).
Après l’achat d’un véhicule neuf, vous avez 1 mois pour demander le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte-grise), auprès de l’ANTS.
Oui. Pendant sa période de chômage, un demandeur d’emploi peut demander à son conseiller France Travail à bénéficier d’un bilan de compétences.
En tant qu’ancien propriétaire d’un bien préempté il est possible de racheter le bien acquis par la mairie sous certaines conditions.
L’hébergement temporaire permet aux personnes en situation de handicap, de tous âges, d’être accueillies en établissement dans la limite d’une durée de 90 jours