Bail d’habitation

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu’il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé, le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)

Le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire.

À quelle température doit être chauffé un logement ?

En général, les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces.

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Il en va différemment en cas de bail d’habitation ou en cas de contrat de location d’un meublé de tourisme.

Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.

Bail d’habitation : loyer

Bail d’habitation : loyer : Fixation du loyer d’un logement privé, Paiement et évolution, Fixation du loyer d’un logement social

Bail d’habitation : qu’est-ce qu’un logement meublé ?

Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d’habitation (y compris bail mobilité) doit comporter au minimum certains meubles.

Quand s’applique la trêve hivernale ?

La trêve hivernale a lieu du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. L’expulsion du locataire est alors reportée. Mais elle n’existe pas dans d’autres cas.

Faire une demande de logement social (HLM)

Pour obtenir un logement social, vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet).

Peut-on mettre en location un logement dans une zone d’habitat dégradé ou indigne ?

Oui, mais le propriétaire doit soit faire une déclaration, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location.

Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?

Le bailleur social peut résilier le bail du locataire qui ne respecte pas les règles ou les conditions pour habiter le logement social.

Montant du loyer d’un logement appartenant à un propriétaire privé

Le loyer d’un bail d’habitation est fixé librement par le propriétaire. Mais dans les communes situées en zone tendue, l’encadrement des loyers s’applique.