Plaques d’immatriculation
Un véhicule à moteur doit avoir des plaques d’immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule.
Transports - Mobilité
229 fiches
Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel
Il faut passer un contrôle médical pour utiliser son permis de conduire pour le travail
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si un contrôle médical (visite médicale) est obligatoire pour passer ou conserver le permis de conduire ? Nous vous indiquons les informations…
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l’amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé.
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Il est possible de conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu en outre-mer. Les règles varient selon les DROM-COM.
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (vol, perte, échange) ?
Le renouvellement d’un permis de conduire volé ou perdu et l’échange d’un permis étranger sont soumis à une taxe (droit de timbre).
Échange d’un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)
L’échange d’un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) n’est pas nécessaire pour conduire en France.
Carte de priorité d’accès aux lieux publics
La carte de priorité d’accès aux lieux publics permet d’obtenir un droit de priorité d’accès dans certains lieux (par exemple : transports, administrations).
Carte mobilité inclusion (CMI)
La CMI permet de faciliter les déplacements des personnes en perte d’autonomie en leur donnant des droits (ex : accès prioritaire, facilités de stationnement)
Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
Vous pouvez consulter le relevé d’information intégral (RII) en ligne (Mes points permis). Le RII contient les informations liées à votre permis de conduire.
Comment obtenir un certificat W garage ?
Le certificat W garage et la plaque amovible permettent aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive.
Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d’occasion
L’acheteur d’un véhicule d’occasion (voiture, moto…) doit demander un nouveau certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS. Sinon, il risque une amende.